Statuts

                         STATUTS DE L'ASSOCIATION

                            « TRIATHLON DES MERS »

                  (modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 4 Mars 2016)

ARTICLE PREMIER – NOM :

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « TRIATHLON DES MERS ».

 

ARTICLE 2 – OBJET :

Cette association a pour objet de regrouper des pratiquants de sports nautiques à propulsion humaine : stand up paddle, natation, et autres sports de pagaie.

Elle se propose également d'organiser des événements nautiques non motorisés.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL :

 Le siège social est fixé : villa Beauséjour – 2, chemin Beauséjour – 06400 CANNES

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 – DUREE

 La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – SECTION SUP :

 Il est créé au sein de l'association « TRIATHLON DES MERS » une section Stand Up Paddle (SUP), discipline affiliée à la Fédération Française de Surf.

 

ARTICLE 6 – MOYENS D'ACTION :

 Les moyens d'action de l'association sont notamment :

                                      - Réunions

                                      - Événements ou manifestations à caractère nautique.

 

ARTICLE 7 – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION :

 Les ressources de l'association se composent de cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 8 – COMPOSITION :

 L'association se compose de :

                                      - Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour de 

                                        leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'assemblée générale.

                                     - Membres d'honneur : sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des

                                        services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation mais n'ont

                                        pas le droit de vote à l'assemblée générale.

                                      - Membres bienfaiteurs ou adhérents : sont membres bienfaiteurs ceux qui

                                        s'acquittent d'une cotisation égale au moins au double de la cotisation de

                                        base pour apporter à l'association un soutien financier significatif. Ils ont le

                                        droit de vote à l'assemblée générale.

 

ARTICLE 9 – ADMISSION :

 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis conforme aux intéressés.

 

ARTICLE 10 – LICENCE :

 Les adhérents de la section Stand Up Paddle ont obligation de détenir un titre de la Fédération Française de Surf de l'année en cours (licence), en plus de leur adhésion à l'association « TRIATHLON DES MERS ».

 

ARTICLE 11 – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE :

 La qualité de membre se perd par :

                                       a – la démission.

                                       b – le décès.

                                       c – la  radiation prononcée par le conseil d'administration pour non

                                             paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

ARTICLE 12 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

 L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. Il peut refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sauf si elle est formulée par le quart au moins des membres actifs ou bienfaiteurs à jour de leur cotisation. Il n'est tenu de prendre en considération que les demandes d'addition à l'ordre du jour portant signature d'un nombre minimum, précisé dans le règlement intérieur, de membres actifs ou bienfaiteurs à jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de la réunion.

 

Ne peuvent être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil d'administration.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.

 

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l'association.

 

ARTICLE 14 – CONSEIL D'ADMINISTRATION :

 L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 12 membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale.Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première moitié des membres sortants est désignée par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président , ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 15 – BUREAU :

 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :  

                               - un(e) président(e).

                               - un(e) vice – président(e).

                               - un(e) secrétaire, et s'il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e)

                               - un(e) trésorier(e) et s'il y a lieu un(e) trésorier(e) adjoint(e). 

 

ARTICLE 16 – LIENS FFS :

 L'association « TRIATHLON DES MERS » s'engage à se conformer aux statuts, règlements, et décisions de la Fédération Française de Surf et de ses organes déconcentrés.

 

ARTICLE 17 – INDEMNITES :

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement, ou de représentation.

 

ARTICLE 18 – REGLEMENT INTERIEUR :

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION :

 En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

ARTICLE 20 – SURVEILLANCE :

 Le président doit faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture dont relève le siège de l'association les changements intervenus dans le conseil d'administration ainsi que les modifications aux statuts adoptées par l'assemblée générale, le tout étant consigné sur un registre spécial coté et paraphé. En cas de dissolution, notification des délibérations de l'assemblée générale est faite à la Préfecture par les soins du président.

 

ARTICLE 21 – LIBERALITES :

 Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 12 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir.